The Guardian, 8 mai 2008 - Un groupe d’opposition iranien, bien connu et de longue date, doit être retiré de la liste gouvernementale des organisations terroristes proscrites, a ordonné hier la Cour d'Appel de Londres. 

En entraînant avec elle les attaques de la ministre britannique de l'Intérieur, Jacqui Smith, et celles de hauts responsables iraniens, la Cour a rejeté l’avis de la ministre selon lequel l’Organisation des Moudjahidine du Peuple d’Iran (OMPI) était « impliquée dans le terrorisme ».

Une équipe de trois juges présidée par Lord Nicholas Phillips, le Lord Chief Justice britannique, a rejeté la possibilité de recours du gouvernement britannique contre la décision de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) selon laquelle il est « pervers » d’interdire l’organisation. Smith « ne pouvait raisonnablement pas soutenir l’argument selon lequel ‘l’OMPI’ aurait l’intention de reprendre le terrorisme à l’avenir», ont-ils dit.

La ministre de l’intérieur ne peut donc pas faire appel auprès des juges et elle devra présenter un décret au parlement pour la levée de l’interdiction.

L’OMPI, membre et aile militaire du Conseil national de la Résistance iranienne a été proscrite en 2001. Depuis, elle a activement œuvré pour la levée de cette interdiction.

L’an dernier, la Commission d’Appel a conclu que les actions de l’OMPI dirigées contre l’armée iranienne et ses cibles de sécurité avaient pris fin en 2001, que l’organisation n’avait pas de structure militaire et qu’elle avait rendu les armes en 2003 et n’avait pas essayé de se réarmer depuis.

L’OMPI est sur la liste des organisations terroristes de l’UE, ses actifs sont soumis à un gel sur l’ensemble du territoire de l’UE et elle se trouve sur la liste des organisations terroristes du département d’Etat américain.

Les avocats du ministère de l’intérieur ont soutenu que malgré un « arrêt temporaire des agissements terroristes », il y avait des raisons de craindre que les activités terroristes aient été suspendues « pour des raisons pragmatiques » et pourraient reprendre dans le futur.

Le juge Lord Chief Justice Phillips, le juge Lord Justice Laws et la juge Lady Justice Arden ont affirmé hier: « Une organisation qui a provisoirement cessé ses activités terroristes pour des raisons de tactiques doit être mise en contraste avec une organisation qui a décidé d’essayer d’atteindre ses objectifs par d’autres moyens que la violence.»

Ils ont ajouté: « On ne peut dire de cette dernière qu’elle soit  ‘impliquée dans le terrorisme’, même s’il existe la possibilité qu’elle décide à l’avenir de reprendre le terrorisme. »

Maryam Radjavi, Présidente élue de La Résistance iranienne, a précisé que l’étiquette de terroriste a infligé d’énormes dégâts au peuple iranien. « Le Royaume-Uni et les gouvernements occidentaux doivent des excuses au peuple iranien pour cette désignation honteuse », a-t-elle dit.

Smith a fait part de sa déception concernant la décision de la Cour d’Appel. « L’OMPI a un long passé lié au terrorisme et c’est pour cette raison qu’elle a été proscrite au Royaume-Uni et par d’autres pays dans le monde … Nous nous assurerons que la sécurité publique ne soit pas mise en danger par cette décision » a-t-elle dit.

L’avocat de l’OMPI, Stephen Grosz du cabinet Bindmans, a affirmé qu’il allait faire pression sur le ministre de l’Intérieur pour lever l’interdiction dans l’urgence. Il a ajouté par ailleurs : « Nous allons aussi œuvrer pour la levée de l’interdiction au niveau de l’UE, qui est basée sur la liste britannique. »