| Iran- Résistance : Une victoire historique au bout de sept années de bataille juridique |
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| vendredi, 23 mai 2008 | |
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Iran Manif - Le dernier numéro du bulletin Iran Libération est consacré à la victoire juridique remportée par la résistance iranienne et 35 oarlementaires anglais, contre le gouvernement britannique : "Une victoire de la justice et des valeurs humaines ", c’est de cette manière que Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, a qualifié le jugement du 7 mai de la Cour d’appel britannique qui fera jurisprudence. Il ferme la porte à tous les recours du ministère de l’Intérieur contre la décision de novembre 2007 de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) qui lui avait ordonné de retirer le principal mouvement d’opposition iranien, les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) de la liste noire britannique. La Cour d’appel a convenu avec la POAC que l’OMPI n’est pas impliquée dans le terrorisme et que le Home Secretary a été incapable de démontrer que l’organisation avait l’intention ou la capacité d’opter pour une telle attitude à l’avenir. Le refus de la Cour d’appel de permettre un recours contre le jugement de la POAC ne laisse aucun choix à la ministre de l’Intérieur. Elle doit désormais présenter un projet de décret au Parlement “dès que ce sera raisonnablement possible” pour retirer l’OMPI de la liste des organisations proscrites. La Cour d’appel a aussi confirmé la conclusion de la POAC comme quoi la décision de la ministre de l’Intérieur de maintenir la proscription était «viciée» et «perverse». Dans son jugement, la Cour a déclaré que «ni dans les documents publics, ni dans les documents confidentiels, il n’existe aucune preuve fiable permettant de conclure que l’OMPI ait conservé une intention de recourir aux activités terroristes dans l’avenir.» Cette victoire historique clôt une campagne juridique et politique de sept années de l’OMPI et de ses nombreux partisans au Parlement britannique, qui maintenaient que cette inscription sur la liste terroriste n’avait absolument aucun fondement légal ni factuel. En effet, comme il est apparu durant les deux procès, Londres a agi à la seule demande de Téhéran. L’avocat du gouvernement a affirmé que la simple existence de l’OMPI, particulièrement sa présence le long de la frontière iranienne en Irak, constituait une menace pour le régime de Téhéran justifiant la nécessité de maintenir sa proscription. Londres avait voulu offrir à Téhéran ce qu’il recherchait le plus: réprimer sa principale opposition qui lui pose une menace existentielle. « Victoire de la justice et des valeurs humaines », disait Maryam Radjavi. En effet, cette inscription faisait de la victime une accusée. L’OMPI, mouvement de résistance légitime et populaire, n’a jamais eu recours au terrorisme et l’a toujours combattu. Elle est de plus la première cible du terrorisme d’Etat des mollahs. Ajoutons qu’en toutes circonstances, elle a hautement contribué à la sécurité internationale en ne cessant de dénoncer, documents et preuves à l’appui, les réseaux terroristes des mollahs qui ont ensanglanté la planète avec leurs 450 opérations criminelles. La justice de nombreux pays, comme la France, la Suisse, l’Allemagne, la Turquie ou l’Argentine pu mener à bien des enquêtes contre les commandos de Téhéran, grâce à l’aide précieuse de l’OMPI. Elle a inlassablement expliqué la nature de ce régime qui a fait de l’exportation du terrorisme un levier de sa politique étrangère. On compte peu d’Etats avec autant de terroristes recherchés par Interpol à leur tête. Qui doute aujourd’hui que mollah rime avec terroriste ? Le jugement de la Cour d’appel porte un grand coup à la complaisance et remet l’échiquier en ordre. Il oblige l’UE à réintégrer l’état de droit, par deux fois sabordé : en 2002 d’abord avec l’inscription sans preuve juridique ni factuelle de l’OMPI sur la liste noire, puis en 2006 quand elle a refusé d’appliquer le jugement de la Cour européenne de justice qui annulait cette mesure. L’UE ne pouvait procéder à cette inscription qu’après la décision d’une autorité nationale compétente, dans ce cas le gouvernement du Royaume-Uni. Après le jugement de la Cour d’appel, cette « autorité nationale compétente» n’a plus lieu d’être. Par conséquent, l’UE doit immédiatement donner suite si elle compte respecter l’état de droit. Ce chapitre de la liste noire est désormais clos. Le Royaume-Uni et l’UE doivent faire le pas suivant en reconnaissant la Résistance iranienne et sa principale composante, l’OMPI, comme l’alternative démocratique capable de contrecarrer Téhéran qui poursuit ses ingérences en Irak, en Afghanistan, au Liban et en Palestine ainsi que sa course folle et irréversible vers la bombe atomique. |





