Iran Manif – La Cour suprême américaine a annoncé lundi qu'elle examinerait dans les prochains mois dans quelles limites le frère d'un opposant au régime iranien assassiné à Paris pouvait obtenir les millions de dollars de dommages que les tribunaux américains lui ont accordés.

En octobre 1990, Cyrus Elahi, un citoyen américain d'origine iranienne, a été assassiné à Paris, un acte attribué aux services secrets iraniens. Dix ans plus tard, un tribunal fédéral américain saisi par le frère de la victime, Dariush Elahi, a condamné le gouvernement iranien à verser un total de plus de 311 millions de dollars de dédommagements.

Pour tenter de faire appliquer au moins en partie cette décision, M. Elahi s'est alors immiscé dans une autre affaire, dans laquelle un équipementier militaire américain a été condamné à verser 2,8 millions de dollars au gouvernement iranien pour ne pas avoir honoré un contrat conclu avant la révolution de 1979. M. Elahi a demandé que la somme due au gouvernement soit versée directement à sa famille.

Mais alors que cette procédure se poursuivait, M. Elahi a aussi reçu 2,3 millions de dollars de la part du gouvernement américain, dans le cadre d'un fonds établi en 2000 à pour accorder des compensations aux victimes du terrorisme iranien dans la mesure où Téhéran ne verse pas les sommes attribuées par les tribunaux.

En mai 2007, une cour d'appel fédérale, rejetant les arguments déposés par le gouvernement iranien mais aussi par le gouvernement américain, a estimé que le fait d'avoir reçu cette somme n'empêchait pas M. Elahi de réclamer les 2,8 millions de dollars liés au contrat militaire.

Saisie par le gouvernement iranien, la plus haute juridiction du pays a accepté lundi d'examiner l'affaire. Une audience devrait avoir lieu à la fin de l'année, et la décision n'est pas attendue avant 2009.
 (AFP)