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La Libre (Belgique) - Le Conseil des gardiens de la constitution en Iran a indiqué dimanche rejeter le projet de loi sur le financement du "terrorisme", un texte considéré vital pour sauver l'accord sur le nucléaire avec les partenaires internationaux de Téhéran, après le retrait américain.

Ce projet de loi dont l'objectif est de permettre à l'Iran de se conformer aux normes internationales et d'adhérer à la Convention de l'Onu pour la répression du financement du "terrorisme", avait été approuvé - par 143 voix pour et 120 contre - le 7 octobre par le Parlement.

Il a ensuite été présenté au Conseil des gardiens chargé de s'assurer de la conformité des lois aux dispositions de la Constitution et l'islam.

Dominé par les conservateurs, ce Conseil a affirmé que certains aspects du projet de loi contre le financement du "terrorisme" étaient contraires à la loi islamique et à la Constitution. Il a été, de ce fait, renvoyé aux législateurs pour amendements.

"Le Conseil des Gardiens a examiné le projet de loi pendant plusieurs sessions (...) et a relevé des failles et des ambiguïtés", a écrit sur Twitter le porte-parole du Conseil, Abbas Ali Kadkhodaïe.

Le projet de loi contre le financement du "terrorisme" fait partie des quatre textes mis en avant par les autorités iraniennes au cours des derniers mois pour répondre aux demandes du Groupe d'action financière (Gafi) et être retiré de liste noire des pays ou territoires non coopératifs. L'Iran et la Corée du Nord sont les deux seuls États à encore y figurer.

Le Gafi avait donné à Téhéran jusqu'à fin octobre pour renforcer sa législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du "terrorisme" avant de lui accorder un délai supplémentaire jusqu'à février 2019.

Un précédent projet de loi concernant spécifiquement les mécanismes de contrôle et de prévention du financement du "terrorisme" a déjà été approuvé en août par le Conseil des gardiens de la constitution.

Deux autres textes - sur le blanchiment d'argent et le crime organisé - ont aussi été adoptés par le Parlement mais leur approbation finale reste soumise à l'accord des plus hautes autorités.